Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente aux Revendeurs Chadog Diffusion à partir du 1er septembre 2019

Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation d’une commande implique son adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. Pour les ventes à l’exportation et aux entreprises bénéficiant d’un tarif grossiste, les conditions suivantes ne s’appliquent pas, voir seulement les points 4.3 et 4.4 et 10. seules les conditions catégorielles prévues avec la direction s’appliquent.

1-Contenu et champ d’application 

Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation d’une commande implique son adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. Pour les ventes à l’exportation et aux entreprises bénéficiant d’un tarif grossiste, les conditions suivantes ne s’appliquent pas, voir seulement les points 4.3, 4.4 et 10. 

Le fournisseur peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, selon des critères qui resteront objectifs. Les opérateurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles. Seules les conditions catégorielles prévues avec la direction s’appliquent.  

2-Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de CHADOG DIFFUSION, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers..

3-Commandes, Prix et Paiements

- Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse de la commande du client, par le fournisseur.

- Nos prix s’entendent hors taxes et départ dépôts CHADOG.

- Les paiements s’effectuent au comptant, par conséquent aucun escompte ne peut être accordé.

- Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être révisé sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décision de la Direction.

- Pour les règlements de la totalité de votre commande par carte bancaire d’avance et par virement d’avance, une remise de 2% est accordée pour simplification de gestion.

- Tout règlement par traite est refusé.

- 3 Fois sans frais pour les commandes comprises entre 159 € et 1590 € (au-delà contacter votre chargé de compte pour une solution personnalisée). 40% à la commande 30% à 30 jours et 30% à 60 jours (après acceptation du service comptabilité suite à l’étude du dossier de paiement).

3.2. En cas de paiement après l’échéance, les pénalités de retard pourront être appliquées depuis la date d’échéance jusqu’au jour effectif du paiement au taux de trois fois le taux d’intérêt légal de retard (Loi n°92.1992 du 31 décembre 1992). Toutefois, ces pénalités ne seront dues qu’après une mise en demeure de payer faisant état de notre décision de la réclamer. En plus de ces pénalités, s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 

3.3. Modification : Les commandes transmises au fournisseur sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite du fournisseur.

4-livraisons

4.1 Généralités :

- Nous choisissons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.

- Les transporteurs sélectionnés par nos soins doivent être en mesure de nous indiquer la position de votre colis à tout moment.  

- Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du chauffeur. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

- Nous nous réservons le choix de tenir ou non les reliquats pour les articles non disponibles.

4.2 France Métropolitaine :

- Les marchandises sont livrées franco de port à partir de 59 € hors taxes prix nets de commande. Nous n’exigeons aucun minimum de facturation, cependant, pour toute commande inférieure à 59 € hors taxes, des frais forfaitaires d’emballage, de préparation et d’expédition de 5,90 € hors taxes seront facturés.

- Les commandes sont traitées dès réception et livrées sous 24 à 72 heures ouvrables (96 heures en messagerie), dans la limite des stocks disponibles et sauf cas de force majeure (envois en messagerie, grèves, accidents, défauts d’approvisionnement…)

- Dropshipping : la livraison directe chez votre client est facturé 9 €. Votre client reçoit un bon de livraison avec son colis et la facture vous est transmise directement

- La livraison DUO ne signifie pas livraison EXPRESS mais livraison personnalisée. La livraison pourra s’effectuer, en fonction des informations transmises par le client au transporteur, le jour où ils auront convenu d’un commun accord
  d’un rendez-vous. La mise en place du produit est sous la responsabilité du client. Demander 1 devis, la prestation comprend : 2 personnes pour la livraison, déballage et reprise des emballages.

- Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

- La livraison Express est facturée 15€ pour une livraison avant 15h le lendemain (si livraison hors délai et à la demande du client, un avoir des frais lui sera établi). 

- Pour cet envoi le colis ne doit pas depasser 2M linéaires, 30 kg brut et la commande doit être passée avant 12h00.

Livraison Point Relais® :

- Pour cet envoi le colis ne doit pas dépasser 3M développés (2 fois hauteur, 2 fois largeur, 1 fois longueur) et 30 kg brut. (Hors Corse)

- Le client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et dispose de 14 jours calendaires pour pouvoir retirer son colis.

4.3 Hors France métropolitaine :

• Pour les pays européens zone 1 : Espagne (hors îles), Angleterre,  Allemagne -  les frais d’expedition sont de 9 €, offerts à partir de 198 €. Pour un colis de plus de 30 kg ouvolumineux (niches, corbeilles, etc…) un forfait  volume de 18 €  sera appliqué. Pour les îles espagnoles (Ceuta) : 18 € de frais d’expédition, offerts à partir de 396 € HT de commande. Les tarifs de livraison s’établissent hors taxes sur présentation d’un numéro intracommunautaire  valide. Dans le cas contraire, la TVA française sera appliquée.

• Pour les pays européens zone 2 : BENELUX  -  les frais d’expedition sont de 9 €, offerts à partir de 159 €. Pour un colis de plus de 30 kg ou volumineux (niches, corbeilles, etc…) un forfait  volume de 18 €  sera appliqué. Les tarifs de livraison s’établissent hors taxes sur présentation d’un numéro intracommunautaire  valide. Dans le cas contraire, la TVA française sera appliquée.

• Pour les pays de la zone 3 : DOM-TOM, les pays hors zone 1 et 2 et le reste du monde - les frais de port sont calculés au réel (nous consulter), sans franco de port.

4.4 Contrôle de la conformité de la marchandise :

• Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception et AVANT de signer le bon de livraison au transporteur. Toute anomalie remarquée devra être inscrite sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature sur le bon de livraison. Une lettre en recommandé devra être adressée au transporteur sous 72 heures ainsi qu’une copie à notre société. (L133-3 et suiv du C.com)

• Nous vous rappelons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique (les simples réserves ne sont pas légales. Vous devez au minimum constater : le bon état de la palette et des colis, la présence du film opaque ou transparent + du scotch de garantie Chadog Diffusion. Le nombre de palette et de colis en conformité avec ceux indiqués sur le bon émargé. Dans le cas ou vous n’auriez émis aucune réserve sur ces points et sur le bon émargé, nous ne pourrons prendre en compte aucune réclamation ultérieure. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

5.Réclamations et retours de marchandises

• Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par le fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 48 heures suivant réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

• Satisfait ou remboursé. Seulement si un accord préalable par le service commercial avec un numéro de retour vous a été transmis. Votre demande doit avoir lieu dans les 72h suivant la réception de la marchandise. Les produis doivent être retournés sous 8 jours dans l’emballage d’origine et en état neuf. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Un avoir vous sera établi et vous pourrez le déduire sur vos prochains achats. 

• Par ailleurs, les retours de marchandises pour défectuosité, erreur de livraison ou échange ne seront pris en compte qu’après acceptation de notre part et ce, au plus tard, huit jours après la livraison. Les retours n’ayant pas de numéro d’acceptation de notre part ne pourront être traités. Les frais de port aller et retour restent à la charge de l’acheteur. Les réclamations ayant abouti au remplacement pur et simple des marchandises défectueuses n’ouvriront pas droit à des dommages et intérêts.

6.Remise sur Prix

• Les «PRIX-ULTRA-NET» ou  «PRODUIT-ULTRA-NET» ne sont pas remisables. C’est un prix net Hors Taxe, aucune remise n’est applicable.

• Concernant l’aliment :  Le poids maximum autorisé par commande ne peux éxcéder les 15 Kg d’aliments secs.

• Les produits Antiparasitaires (Frontline Combo, Frontline Spot On, Frontline spray, Frontline Tri-Act, Advantix, Advantage, Seresto, Vibrac et Béaphar) ne sont pas remisables et ne sont pas destinés à la revente. Pour la revente, utilisez le bon de commande Alibon. Livraison uniquement en France métropolitaine.

• Une remise de 10% est accordée à partir de 3 articles de même code. Une remise de 30% sur les articles STAR, dans la rubrique «Matériel Professionnel» (Pages bleues marines ou onglet correspondant sur le site internet).

• Une remise de 10% est accordée à partir de 6 articles de même code. Une remise de 15% est accordée à partir de 6 produits STAR de même code.

• Les remises « Collection » sont accordées dans les pages sellerie, prêt à porter, couchage, transport, autocollants, compléments Technivet et arbres à chats. En achetant des produits panachés dans une gamme STAR vous bénéficiez de 15% par 6 et 30% par 12. Bénéficiez de 10% par 6 et 20% par 12 en panachant dans les gammes non STAR.

• Une remise de 15% est accordée à partir de 6 articles de même code et une remise de 30% est accordée à partir de 12 articles de même code, STAR.

• Des remises immédiates de 10% sur tous les produits du catalogue et de 30% sur les produits STAR vous seront déduites pour toute commande d’un montant supérieur à 2500 € hors taxes.

• Les remises sont cumulables jusqu’à 30% sur les produits STAR. Les remises sont cumulables jusqu’à 20% sur les produits non STAR.

• Les remises ne sont pas applicables sur les mallettes écoles et sur la gamme Activet. Les remises sont cumulables jusqu’ à 10% sur les marques «Aesculap» et «Ladybel», «Biogance», «Anju», «Canisciences».

RETROUVEZ LES PRODUITS STAR dans nos tableaux de prix dans les pages du catalogue ou dans le descriptif produit sur le site internet.

7.Le club Chadog

La qualité de la carte, les conditions d’accès au club, ainsi que les avantages associés seront réévalués à chaque sortie de catalogue. Les cadeaux liés au Club sont livrés uniquement en France métropolitaine.

• Une remise de 5 % est accordée aux clients ayant une carte argent pour un chiffre d’affaires de 1500 € réalisé sur les 12 derniers mois. 

• Une remise de 10% est accordée aux clients ayant une carte or pour un chiffre d’affaires de 3500 € réalisé sur les 12 derniers mois. De plus, ils bénéficieront également de 5 francos de port par mois sur des commandes inférieures à 59,00 € H.T (ne concerne pas les frais de livraison express et Dropshipping).

8.Garantie

• Les équipements et matériels vendus font l’objet d’une garantie pièce et main d’œuvre contre tout défaut ou vice de fabrication. L’ouverture d’un produit sous garantie, sans notre accord préalable, annule la garantie. 

• Le délai de garantie prend effet à compter du jour de la vente, il est généralement d’une durée d’un an. La garantie est de 2 ans sur les moteurs des produits de la gamme Phœnix pour les membres du club Chadog.

• La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de tout préjudice. La garantie ne couvre pas en particulier les éléments extérieurs (cordons, prises, interrupteurs, télécommandes, capots, accus etc…).

• Les frais de port aller et retour sont toujours à la charge du client, sauf non-conformité du produit.

Exclusion de garanties : ne sont pas garantis les vices ou problèmes liés à l’utilisation de nos matériels et de nos produits. Aucune garantie n’est possible suite à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme.

9.Réserve de propriété

•Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 624-16 du code de commerce.

• En cas de contestation, le tribunal de commerce de La Rochelle est le seul compétent.

• Photos non contractuelles, sous réserve d’erreurs typographiques.

• Toute reproduction partielle ou complète est formellement interdite.

10.Protection des données à caractère personnel

10.1 - Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées par téléphone ou sur www.chadog.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et date de naissance.

Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil : L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

10.2 – Utilisation des données personnelles. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. 

10.3 – Partage des données personnelles à un tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : – quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

10.4 – Sécurité et confidentialité. La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés

10.5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante RGPD@chadog.fr Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante RGPD@chadog.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante RGPD@chadog.fr

Les présentes conditions générales de vente peuvent être révisables par la société CHADOG DIFFUSION à tout moment et sans préavis.

11.conditions particulières

La société KONG a maintenant un programme de distribution sélective "KONG European Partner Programme (EPP)". Vous devez être autorisé par la société KONG à revendre ses produits. Pour devenir revendeur autorisé par KONG, veuillez envoyer une demande d'enregistrement par email à ApplyForAuthorisation@kongcompany.com

12.juridiction

• En cas de contestation, le tribunal de commerce de La Rochelle (17000) est le seul compétent.