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Conditions Générales de Vente aux Revendeurs Chadog Diffusion au 1er Avril 2018

Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation d’une commande implique son adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. Pour les ventes à l’exportation et aux entreprises bénéficiant d’un tarif grossiste, les conditions suivantes ne s’appliquent pas, voir seulement les points 2.3 et 2.4. seules les conditions catégorielles prévues avec la direction s’appliquent. 


1-TARIFS ET PAIEMENTS 

- Nos prix s’entendent hors taxes et départ dépôts CHADOG.

- Les paiements s’effectuent au comptant, par conséquent aucun escompte ne peut être accordé.

- Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être révisé sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décision de la Direc­tion­.

- Pour les règlements de la totalité de votre commande par carte bancaire d’avance et par virement d’avance, une remise de 2% est accordée pour simplification de gestion.

- Tout règlement par traite est refusé.

- En cas de paiement après l’échéance, les pénalités de retard pourront être appliquées depuis la date d’échéance jusqu’au jour effectif du paiement au taux de trois fois le taux d’intérêt légal de retard (Loi n°92.1992 du 31 décembre 1992). Toutefois, ces pénalités ne seront dues qu’après une mise en demeure de payer faisant état de notre décision de la réclamer. En plus de ces pénalités, s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 


2-EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

2.1 Généralités :

- Nous choisissons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.

- Les transporteurs sélectionnés par nos soins doivent être en mesure de nous indiquer la position de votre colis à tout moment.    

- Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du chauffeur. En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

- Nous nous réservons le choix de tenir ou non les reliquats pour les articles non disponibles.

2.2 France Métropolitaine :

- Les marchandises sont livrées franco de port à partir de 59 € hors taxes prix nets de commande. Nous n’exigeons aucun minimum de facturation, cependant, pour toute commande inférieure à 59 € hors taxes, des frais forfaitaires d’emballage, de préparation et d’expédition de 5.9 € hors taxes seront facturés.

- Les commandes sont traitées dès réception et livrées sous 24 à 72 heures ouvrables (96 heures en messagerie), dans la limite des stocks disponibles et sauf cas de force majeure (envois en messagerie, grèves, accidents, défauts d’approvisionnement…)

- La livraison DUO ne signifie pas livraison EXPRESS. La livraison pourra s’effectuer, en fonction des informations transmises par le client au transporteur, le jour où ils auront convenu d’un commun accord d’un rendez-vous. La mise en place du produit est sous la responsabilité du client. Demander 1 devis, la prestation comprend : 2 personnes pour la livraison, déballage et reprise des emballages.

- Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

- La livraison Express est facturée 15€ pour une livraison avant 15h le lendemain (si livraison hors délai et à la demande du client, un avoir des frais lui sera établi).
   Pour cet envoi le colis ne doit pas depasser 2M linéaires et 30 kg brut. (Hors Corse)

Livraison Point Relais® :

   Pour cet envoi le colis ne doit pas depasser 3M développés (2 fois hauteur, 2 fois largeur, 1 fois longueur) et 30 kg brut. (Hors Corse)

   Le client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis. Il dispose de 14 jours calendaires

2.3 Hors France métropolitaine :

Pour les pays européens zone 1 : Espagne (hors îles), Angleterre, Benelux, Allemagne -  les frais d’expedition sont de 9 €, offerts à partir de 159 €. Pour un colis de plus de 30 kg ou 
volumineux (niches, corbeilles, etc…) un forfait volume de 18 €  sera appliqué.
Pour les îles espagnoles (Ceuta): 18 € de frais d’expédition, offerts à partir de 396 € HT de commande. Les tarifs de livraison s’établissent hors taxes sur présentation d’un numéro intracommunautaire valide. Dans le cas contraire, la TVA française sera appliquée.

• Pour les pays de la zone 2 : DOM-TOM, les pays hors zone 1 et le reste du monde - les frais de port sont calculés au réel (nous consulter), sans franco de port.

2.4 Contrôle de la conformité de la marchandise :

• Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception et AVANT de signer le bon de livraison au transporteur. Toute anomalie remarquée devra être inscrite sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature sur le bon de livraison. Une lettre en recommandé devra être adressée au transporteur sous 72 heures ainsi qu’une copie à notre société. (L133-3 et suiv du C.com)

• Nous vous rappelons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique (les simples réserves ne sont pas légales. Vous devez au minimum constater : le bon état de la palette et des colis, la présence du film opaque ou transparent + du scotch de garantie Chadog Diffusion. Le nombre de palette et de colis en conformité avec ceux indiqués sur le bon émargé. Dans le cas ou vous n’auriez émis aucune réserve sur ces points et sur le bon émargé, nous ne pourrons prendre en compte aucune réclamation ultérieure.


3-RÉCLAMATIONS ET RETOURS DE MARCHANDISES

• Toute réclamation au sujet de la qualité ou de la quantité des marchandises reçues devra être formulée dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

• Satisfait ou remboursé. Seulement si un accord préalable par le service commercial avec un numéro de retour vous a été transmis. Votre demande doit avoir lieu dans les 72h suivant la réception de la marchandise. Les produis doivent être retournés sous 8 jours dans l’emballage d’origine et en état neuf. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Un avoir vous sera établi et vous pourrez le déduire sur vos prochains achats. 

• Par ailleurs, les retours de marchandises pour défectuosité, erreur de livraison ou échange ne seront pris en compte qu’après acceptation de notre part et ce, au plus tard, huit jours après la livraison. Les retours n’ayant pas de numéro d’acceptation de notre part ne pourront être traités. Les frais de port aller et retour restent à la charge de l’acheteur. Les réclamations ayant abouti au remplacement pur et simple des marchandises défectueuses n’ouvriront pas droit à des dommages et intérêts.


4-REMISES SUR TARIF

• Le matériel et l’aliment«PRIX-ULTRA-NET» page 12 et 13, 388, 389, 391, 397, 399, 539, 585 à 592 ne sont pas remisables. C’est un prix net Hors Taxe, aucune remise n’est applicable. 

• Les produits Antiparasitaires (Frontline Combo, Frontline Spot On, Frontline spray, Advantix, Advantage, Seresto, Vibrac et Béaphar) ne sont pas remisables et ne sont pas destinés à la revente. Pour la revente, utilisez le bon de commande Alibon. Livraison uniquement en France métropolitaine.

• Une remise de 10% est accordée à partir de 3 articles de même code, et/ou une remise de 30% sur les articles «STAR», dans les pages Matériels (pages bleu marine).

• Une remise de 10% est accordée à partir de 6 articles de même code et/ou une remise de 20% est accordée à partir de 6 produits «STAR» de même code.

• Les remises "Collection" sont accordées dans les pages sellerie, prêt à porter, couchage, transport, autocollants, compléments technivet et arbres à chats. En achetant des produits panachés dans une gamme star, vous bénéficiez de 20% par 6 et 30% par 12. Bénéficiez de 10% par 6 et 20% par 12 en panachant dans les gammes non star.

• Une remise de 20% est accordée à partir de 6 articles star de mêmes code et une remise de 30% est accordée à partir de 12 articles star de même code.

• Des remises immédiates de 10% sur les produits du catalogue et de 30% sur les produits Star vous seront déduites pour toute commande d'un montant supérieur à 2500€ hors taxes.

• Les remises sont cumulables jusqu'à 30% sur les produits star. Les remises sont cumulables jusqu'à 20% sur les produits non star.

• Les remises non sont pas applicables sur les malettes écoles et sur la gamme activet. Les remises sont cumulables jusqu'à 10% sur les marques "Aesculap" et "Ladybel".


RETROUVEZ LES PRODUITS « STAR » dans nos tableaux de prix dans les pages du catalogue.


5-LE CLUB CHADOG

La qualité de la carte, les conditions d’accès au club, ainsi que les avantages associés seront réévalués à chaque sortie de catalogue. Les cadeaux liés au Club sont livrés uniquement en France métropolitaine.

• Une remise de 5 % est accordée aux clients ayant une carte argent pour un chiffre d’affaires de 1500€ réalisé sur les 12 derniers mois. 

• Une remise de 10% est accordée aux clients ayant une carte or pour un chiffre d’affaires de 3500€ réalisé sur les 12 derniers mois. De plus, ils bénéficieront également de 5 francos de port par mois (ne concerne pas les frais de livraison express).


6-GARANTIE

• Les équipements et matériels vendus font l’objet d’une garantie pièce et main d’œuvre contre tout défaut ou vice de fabrication. L’ouverture d’un produit sous garantie, sans notre accord préalable, annule la garantie. 

• Le délai de garantie prend effet à compter du jour de la vente, il est généralement d’une durée d’un an. La garantie est de 2 ans sur les moteurs des produits de la gamme Phœnix pour les membres du club Chadog.

• La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de tout préjudice. La garantie ne couvre pas en particulier les éléments extérieurs (cordons, prises, interrupteurs, télécommandes, capots, accus etc…).

• Les frais de port aller et retour sont toujours à la charge du client, sauf non conformité du produit.

Exclusion de garanties : ne sont pas garantis les vices ou problèmes liés à l’utilisation de nos matériels et de nos produits. Aucune garantie n’est possible suite à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme.


7-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

• Nos marchandises restent notre propriété tant que leur prix ne nous a pas été versé intégralement en principal et accessoires (loi N°80-335 du 12 mai 1980).

• En cas de contestation, le tribunal de commerce de La Rochelle est le seul compétent.

• Photos non contractuelles, sous réserve d’erreurs typographiques.

• Toute reproduction partielle ou complète est formellement interdite.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être révisables par la société CHADOG DIFFUSION à tout moment et sans préavis.