Carnet d'attestations de vente chiens et chats

Carnet d'attestations de vente (factures) pour élevages. 

La délivrance d'une attestation de vente (facture) est obligatoire lors de toute cession d'un animal de compagnie, même un don. 

Existe en petit modèle (A2462 - 25 exemplaires) et grand modèle (A2463 - 50 exemplaires).

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Modèle / DéclinaisonRéfRemiseQ 
Modeles : Petit modèle A2462
Modeles : Grand modèle A2463

Les modèles, réalisés par un avocat spécialiste de droit rural (M° Corrard), contiennent tous les éléments permettant d'informer l'acheteur, tout en assurant le réglement et en protégeant l'éleveur des demandes abusives de plus en plus fréquentes.


Formulaire autocopiant : 1 exemplaire éleveur / 1 exemplaire client

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